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Association COMITE LOCAL FONCIER DE SAINT-PAUL

Objet social de l'association Association COMITE LOCAL FONCIER DE SAINT-PAUL:

préserver et reconquerir du foncier agricole par les professionnels en alertant les pouvoirs publics, les collectivités locales et les organismes, publics ou privés, en charge de l'aménagement des territoires sur toutes actions qui pourraient nuire à cette préservation, dans la limite territoriale de la commune de Saint-Paul ; elle devra mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs et notamment les moyens techniques nécessaires à la réalisation des projets

Informations de l'association Association COMITE LOCAL FONCIER DE SAINT-PAUL

  • Code objet social de l'association 024020
  • Numéro waldec de l'association W9R4001494
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R4S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-04-2008
  • Date de la dernière déclaration 21-04-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-05-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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